Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/09/1994

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie la prévision de spécialistes de l'industrie cinématographique que, pour la première fois dans l'histoire du cinéma français, la part du marché des films français dans l'ensemble des projections en salles de cinéma en France va tomber, fin 1994, à moins de 30 p. 100. Il lui demande quelles mesures il prépare et va mettre en oeuvre pour la survie et le futur développement de l'industrie française du cinéma, afin de mettre un terme à son actuel déclin, que l'on peut attribuer pour une large part à la concentration de la distribution qui asphyxie la production nationale de films.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 01/12/1994

Réponse. - S'il semble probable que la part du film français dans le marché cinématographique de l'année 1994 sera inférieure au niveau qu'elle avait atteint en 1993, il est prématuré à ce jour d'en fixer le pourcentage à moins de 30 p. 100. Traditionnellement, les sorties des quatre derniers mois de l'année jouent un rôle important dans le résultat final, et c'est sur cette période que sont distribués les films français à fort potentiel d'audience. Les premiers résultats de films comme " Léon " de Luc Besson ou " Le Colonel Chabert " d'Yves Angelo sont d'ailleurs très prometteurs et devraient permettre, s'ils se confirment sur une longue durée d'exploitation, de redresser la part de marché du film français, qui s'était affaissée au cours de la période estivale. D'ores et déjà, en septembre 1994, 4 films français : " Grosse Fatigue ", " La Cité de la peur ", " La Vengeance d'une blonde " et " La Reine Margot " figurent parmi les 10 premières recettes de l'année 1994. Il faut noter, par ailleurs, que la part du film national est, dans tous les pays d'Europe, à un niveau beaucoup plus bas qu'en France. A titre de comparaison, en 1992, dernière année où l'on dispose de chiffres exhaustifs et fiables, les films nationaux ne représentaient que 24,3 p. 100 du marché en Italie, 9,5 p. 100 en Allemagne, 9,3 p. 100 en Espagne. En tout état de cause, la production cinématographique est un secteur à haut risque et il est difficile, voire impossible de prévoir, d'une année sur l'autre, si un film va ou non rencontrer son public. On constate des fluctuations importantes sur deux années sans que celles-ci traduisent nécessairement une évolution structurelle. L'année 1993 fut, pour le film français, une année tout a fait satisfaisante, avec le succès des films " Les Visiteurs " et " Germinal ". Les films français ont représenté plus de 34 p. 100 de la recette totale. Quatre films français figureraient parmi les 15 meilleures fréquentations (" Les Visiteurs ", 1er au classement, " Germinal ", 3e, " Tout ça pour ça " classé 11e et " La Soif de l'or " 14e. En outre, cette même année, la part de marché des films américains s'est notablement amoindrie, passant de 48 p. 100 en 1992 à moins de 43 p. 100 en 1993, ce qui représente une baisse relative de 11 p. 100. En matière de distribution, si en 1993, les 10 premières sociétés de distribution avaient réalisé plus de 90 p. 100 de la recette totale, il n'en sera probablement pas de même en 1994, où les dix première entreprises de distribution ne devraient réaliser qu'environ 80 p. 100 de celle-ci. Ces phénomènes tendent à prouver que, malgré une indéniable concentration, le maintien d'un nombre important de distributeurs de taille moyenne ou petite permet de préserver la diversité de la programmation cinématographique proposée au public. Le ministère de la culture et de la francophonie est particulièrement attentif à la situation de la production nationale de films et au pluralisme du secteur de la distribution. A cette fin, il a mis en place une nouvelle instance, le comité consultatif de la diffusion cinématographique, chargée de donner un avis sur les demandes d'agréments des groupements et ententes de programmation. Ce comité n'a donné, en juin 1994, un avis favorable aux demandes d'agrément des groupements nationaux Gaumont, Pathé et UGC qu'après qu'ils aient accepté de prendre des engagements précis en matière de diffusion des films européens de distributeurs indépendants, non seulement à Paris mais pour l'ensemble de leurs salles sur le territoire national. Ces engagements qui ont pris effet le 1er juillet 1994 pour une période de dix huit mois feront l'objet d'un bilan et d'une analyse de leurs conditions de réalisation. En outre, une réforme des modalités d'attribution du soutien aux distributeurs est actuellement à l'étude et a pour objectif de favoriser le secteur indépendant. ; 1er juillet 1994 pour une période de dix huit mois feront l'objet d'un bilan et d'une analyse de leurs conditions de réalisation. En outre, une réforme des modalités d'attribution du soutien aux distributeurs est actuellement à l'étude et a pour objectif de favoriser le secteur indépendant.

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