Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 15/09/1994
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme de bien vouloir lui préciser l'importance du transport routier de matières dangereuses, issues des industries pétrolières et chimiques et son évolution au cours des dix dernières années. Il le remercie de lui indiquer les mesures qu'il entend énoncer pour favoriser la sécurité de ce transport.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 01/12/1994
Réponse. - Les quantités de produits pétroliers, d'engrais et de produits chimiques transportés par route en 1993 ont été : produits pétroliers : 62,2 millions de tonnes correspondant à 5 480 millions de tonnes kilomètres ; engrais : 27,6 millions de tonnes correspondant à 2 550 millions de tonnes kilomètres ; produits chimiques : 29,2 millions de tonnes correspondant à 7 500 millions de tonnes kilomètres. Sur le total de 119 millions de tonnes il y a environ 100 millions de tonnes de matières dangereuses. Le trajet moyen routier est de l'ordre de 90 kilomètres pour les produits pétroliers et les engrais et de 250 kilomètres pour les produits chimiques. Au cours des dix dernières années le tonnage de produits pétroliers, d'engrais et de produits chimiques est resté stable puisqu'il était de 121 millions de tonnes en 1984. Par contre les tonnes kilomètres ont augmenté de 30 p. 100 sur la même période, ce qui traduit l'allongement moyen des trajets. Le règlement du transport des matières dangereuses en France avait été fixé par un arrêté de 1945 modifié de nombreuses fois. Il a été refondu en septembre 1992 afin de le rapprocher du règlement international et pour en faciliter l'application. Le règlement français de 1992 a introduit des dispositions relatives à la certification d'assurance qualité pour les transporteurs de produits chimiques les plus dangereux. Cette obligation sera bientôt étendu aux transports de certains produits explosifis ou radioactifs ainsi qu'aux gaz inflammables. Un projet de directive européenne en cours de préparation imposera dans les entreprises concernées par le transport de matières dangereuses la présence d'un préposé à la sécurité. Il est en outre étudié la possibilité d'imposer une déclaration préalable de transport pour des matières extrêmement dangereuses comme cela existe actuellement pour certaines matières radioactives, de façon à faciliter l'intervention des services de secours en cas d'accident. Enfin, comme suite à l'accident survenu aux Eparres (Isère) en janvier 1993 où un véhicule de transport de matières dangereuses avait provoqué dix morts, la possibilité de privilégier l'utilisation des autoroutes et des voies à chaussées séparées pour éviter la traversée des agglomérations par des transports de matières dangereuses est également recherchée. Ces mesures devraient contribuer à améliorer encore la sécurité des transports même si, d'ores et déjà, les précautions prises par les divers intervenants font que ces transports potentiellement dangereux causent, pour un même kilométrage parcouru, nettement moins d'accidents que le transport routier des marchandises en général.
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