Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 01/09/1994

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le devenir de la commune de Boisemont (Val-d'Oise) prévu dans le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France (SDAURIF). Elle lui rappelle que cette commune a décidé son retrait de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise depuis le 1er janvier 1984. Elle lui rappelle que la commune de Boisemont avait alors décidé d'abandonner un tiers de son territoire lors de ce retrait. Elle lui rappelle enfin que par décret signé de Monsieur le Premier ministre en date du 27 janvier 1989, Boisemont a été reconnue comme commune rurale. Elle lui fait remarquer que suite à ces décisions prises en plein accord avec le Gouvernement et Monsieur le Préfet du Val-d'Oise, la commune de Boisemont n'avait pas vocation à accueillir, subir sur tout ou partie de son territoire un programme d'urbanisation intensive. Elle lui demande en conséquence de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour faire modifier le SDAURIF afin de respecter les orientations du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) de la commune de Boisemont, votées par le conseil municipal, les décisions et engagements gouvernementaux préservant la commune de Boisemont d'une urbanisation importante, protégeant un des espaces naturels de haute qualité du département du Val-d'Oise et de la Région Ile-de-France.

- page 2115

Transmise au ministère : Équipement


Réponse du ministère : Équipement publiée le 08/12/1994

Réponse. - Le schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF), approuvé par décret en Conseil d'Etat du 26 avril 1994, a fait l'objet d'une concertation avec les collectivités territoriales concernées, durant la procédure de son élaboration. En premier lieu, lorsque son projet a été soumis en octobre 1992 à la consultation de collectivités territoriales, le conseil général du Val-d'Oise a demandé que la ville nouvelle de Cergy-Pontoise ne s'étende pas au-delà de son périmètre actuel et que l'urbanisation nouvelle n'excède pas les souhaits des communes concernées par le schéma directeur local dans l'aire duquel se situe la commune de Boisemont. De même, le conseil régional d'Ile-de-France a considéré que les zones naturelles et agricoles ne devaient pas être traitées comme des espaces résiduels par rapport à l'urbanisation et devaient constituer des éléments structurants de l'aménagement régional. Ces considérations ont retenu toute l'attention du préfet de région, de sorte que, dans le schéma directeur régional aujourd'hui en vigueur, les " espaces partiellement urbanisables " ont été très sensiblement réduits dans celles des communes situées hors de l'agglomération nouvelle qui s'étaient exprimées à cet effet. Par ailleurs, afin de conforter l'objectif de préservation des espaces naturels et agricoles, de nouvelles coupures vertes ont été identifiées. C'est ainsi qu'à Boisemont les espaces partiellement urbanisables situés au sud de la commune ont été restreints de manière à préserver un espace paysager entre la forêt domaniale de l'Hautil, le bois de Boisemont et le secteur du bois de la Vallée situé sur la commune voisine de Jouy-le-Moutier. Le schéma directeur régional a choisi en outre de poursuivre les orientations du SDAURIF de 1976 pour l'aménagement de la région ; il a maintenu, par souci de cohérence, l'objectif d'ouverture à l'urbanisation des espaces urbanisables que le schéma directeur de 1976 avait prévus. Ce faisant, le SDRIF prévoit que les extensions urbaines s'effectueront de préférence en continuité avec le tissu urbain existant, en s'insérant hamonieusement dans le respect de l'environnement et de la qualité des paysages. Dans le même temps, il organise une ouverture progressive des espaces à l'urbanisation et définit à cet effet un phasage que les communes mettront en oeuvre dans le cadre des documents d'urbanisme locaux. Dans ces conditions, c'est à l'expérience des prochaines années que pourra s'apprécier l'opportunité de mettre en révision ce document.

- page 2910

Page mise à jour le