Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 25/08/1994
M. Marcel Bony attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les délais quelquefois très longs, en tout cas jugés excessifs par les éleveurs, que l'on remarque à propos du versement des aides à l'agriculture. Ainsi, en ce qui concerne la modernisation des exploitations, il existe une file d'attente dans certaines directions départementales, par exemple celle du Puy-de-Dôme, parce que les crédits normaux du chapitre budgétaire 61-40 article 30 ne sont pas délégués de manière suffisamment substantielle. Ces retards de versement sont d'autant plus gênants que les prêts spéciaux dont bénéficient les agriculteurs ne peuvent être réalisés tant que les arrêtés de subvention ne sont pas intervenus. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir prendre des mesures pour éviter cette situation d'attente. Une procédure d'avances ne peut-elle pas être envisagée ?
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/11/1994
Réponse. - Les crédits prévus pour l'aide aux bâtiments d'élevage, bien que réservés aux zones de montagne, apparaissent souvent insuffisants pour accompagner le dynamisme des éleveurs et il est vrai que des files d'attente se sont développées. Pour mieux tenir compte des besoins prévisionnels et des priorités de chaque région, cette action avait été proposée dans le cadre des contrats de plan entre l'Etat et les régions. Par ailleurs, les services du ministère de l'agriculture et de la pêche veillent à gérer au mieux les délégations de crédits aux différents départements afin de prendre en compte leurs besoins.
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