Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 25/08/1994
M. André Bohl appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les conséquences négatives de la restructuration des secteurs médicaux de la société de secours minière de Moselle-Est à Creutzwald. En effet, à la suite du départ en retraite d'un médecin, il a été procédé sur les injonctions de la tutelle à la suppression d'un poste. Cette réorganisation accroît de façon anormale le nombre de patients pris en charge par les médecins du secteur. Cette mesure fait suite à une suppression d'un service maternité à l'hôpital et aux difficultés dues à l'absence de services de garde. Il demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures seront prises pour assurer le maintien d'activités de santé pour une population dont le vieillissement est la conséquence du maintien dans les logements des retraités et veuves de mineur. Il se permet de lui indiquer également que, conformément aux engagements du Gouvernement, la mine de La Houve dont les salariés résident dans le secteur de Creutzwald doit poursuivre son exploitation jusqu'en 2005.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 01/12/1994
Réponse. - Financé à hauteur de 90 p. 100 par l'Etat et les autres régimes de sécurité sociale, le régime minier doit faire face, aujourd'hui, à une nouvelle dégradation de sa situation financière, et notamment de celle de l'assurance maladie. Cette situation trouve son origine dans la diminution de la population minière et son vieillissement. Le maintien au profit des bénéficiaires de ce régime de soins de qualité et d'un niveau de protection sociale élevé constitue un objectif prioritaire pour le Gouvernement. La réalisation de cet objectif, qui suppose notamment que le régime puisse réaliser, dans ses structures sanitaires, les investissements requis par le progrès technique et médical, appelle de nécessaires évolutions de ces structures. C'est dans ce cadre que le ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville a été amené à préconiser une réorganisation du secteur de Creutzwald sur la base de quatre postes. En effet, ce secteur (société de secours minière de Moselle-Est) a connu depuis une dizaine d'années une baisse importante du nombre d'affiliés au régime minier de sécurité sociale. Cette régression a conduit à une moyenne de 1 350 ressortissants du régime pour chacun des cinq médecins du secteur.A l'échéance de cinq ans, la moyenne sera de 1 125 personnes par praticien avec cinq postes et de 1 400 avec quatre postes alors que la moyenne habituellement retenue par la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines est de 1 500.
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