Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 25/08/1994
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des producteurs de tabac et, notamment, ceux du Lot et de l'Aveyron. Il lui demande, en particulier, de bien vouloir lui préciser ses intentions quant aux perspectives des prix annoncés pour la campagne 1996, c'est-à-dire le maintien de la prime au niveau actuel, le refus d'une baisse du prix marchand, à moins qu'il y ait compensation comme pour les céréales. S'agissant d'une production qui représente une part importante du revenu de très nombreuses exploitations agricoles des départements du Lot et de l'Aveyron, il sait pouvoir compter sur son appui, contribuant, ainsi, au maintien du tissu économique rural.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 09/03/1995
Réponse. - L'organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut, réformée à compter de la récolte 1993, repose sur un régime de quotas de production fixés par Etat membre et sur l'attribution aux producteurs de tabac d'une prime unique par groupe de variétés. L'unification des primes proposée par la Commission lors de la réforme aurait conduit à une baisse importante du soutien communautaire pour les tabacs cultivés en France. Grâce à des négociations serrées, la France a obtenu une prime supplémentaire pour les tabacs produits dans le nord de l'Europe et une aide spécifique aux groupements de producteurs dont bénéficient les coopératives tabacoles françaises et leurs adhérents. La baisse du soutien a ainsi pu être limitée pour les variétés Dark air cured et Flue cured. Par contre, pour le Burley, la diminution reste importante par rapport à 1992 (- 12 p. 100) et risque de compromettre la nécessaire reconversion des tabacs bruns vers les tabacs clairs, notamment dans les zones tabacoles traditionnelles qui sont économiquement fragiles. La demande française, lors du paquet-prix 1994-1995, d'une augmentation du montant supplémentaire accordé pour les tabacs de la variété Burley produits en France, en Allemagne et en Belgique n'a pas abouti. En revanche, au niveau français, les pouvoirs publics ont renouvelé en 1994 leur soutien à la filière tabacole dont l'impact économique et social dans les zones rurales fragiles est important. Les actions engagées en faveur de la reconversion de la production française de tabac blond, notamment Virginie et Burley, seront donc accompagnées financièrement. Elles portent sur l'expérimentation, la recherche appliquée, le développement et l'appui technico-économique, ainsi que sur les investissements en fours et séchoirs réalisés par les producteurs, en particulier de Burley. Le ministre de l'agriculture et de la pêche renouvellera en 1995 sa demande de revalorisation du montant supplémentaire accordé aux tabacs Burley du nord de l'Europe.
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