Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 04/08/1994
M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation actuelle des laboratoires d'analyses médicales. Or, si les laboratoires doivent participer à la nécessaire rationalisation des dépenses de santé, ce qu'ils ont fait en 1993 avec une augmentation de la consommation de seulement 0,8 p. 100, ils n'en demeurent pas moins un maillon incontournable de la chaîne de santé, et il convient de veiller au maintien de leur équilibre économique. Il apparaîtrait donc juste que les tarifs des laboratoires d'analyses médicales soient revalorisés, ce qui n'est pas intervenu depuis 1986 (ils ont même baissé en 1989). Il est donc demandé au ministre de bien vouloir préciser les perspectives de son action en ce sens.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 01/09/1994
Réponse. - Dans le cadre du suivi des accords tripartites qui lient l'Etat, les caisses d'assurance maladie et les représentants des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales, professionnels et pouvoirs publics ont dressé le constat de l'évolution récente de l'activité dans le secteur de la biologie, en particulier, à la suite de la nouvelle convention signée entre les syndicats de médecins libéraux et les caisses d'assurance maladie qui a mis en place une régulation médicalisée des dépenses de santé. Cependant, les modalités précises des actions collectives en faveur de la biologie ne sont pas encore arrêtées.
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