Question de M. LAMBERT Alain (Orne - UC) publiée le 04/08/1994

M. Alain Lambert attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la situation préoccupante des laboratoires d'analyses médicales. En effet, outre un environnement économique déjà difficile, ils constatent depuis le début de l'année 1994 une baisse de leur activité de l'ordre de 20 p. 100. Cette baisse de leur revenu va entraîner des diminutions de leurs effectifs et des baisses de commandes auprès de leurs fournisseurs. En outre les laboratoires ne seront plus en mesure d'assurer aux patients la même qualité des prestations. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas opportun d'augmenter les tarifs de leurs prestations, lesquels sont inchangés depuis 1986 et ont même subi une baisse en 1989.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 08/09/1994

Réponse. - Dans le cadre du suivi des accords tripartites qui lient l'Etat, les caisses d'assurance maladie et les représentants des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales, professionnels et pouvoirs publics ont dressé le constat de l'évolution récente de l'activité dans le secteur de la biologie, en particulier, à la suite de la nouvelle convention signée entre les syndicats de médecins libéraux et les caisses d'assurance maladie qui a mis en place une régulation médicalisée des dépenses de santé. Les modalités précises des actions collectives en faveur de la biologie dont le principe a été arrêté, ne sont toutefois pas encore entièrement définies et la concertation se poursuit avec la profession et les caisses d'assurance maladie.

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