Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 04/08/1994

M. Alex Türk souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur les programmes de restructuration engagés par la direction des P et T. Il apparaît en effet que ces mouvements de réorganisation aboutissent à la disparition de différentes agences postales ou à la fermeture de certains services causant désarroi et parfois mécontentement au sein des administrés. Si cet état de fait est durement ressenti en milieu rural, il l'est également au sein des villes, certains quartiers se voyant de fait privés de tels services. C'est la raison pour laquelle il lui demande quelle mesure il compte entreprendre pour limiter ces programmes de restructuration dès lors qu'ils ne correspondent pas à une nécessité absolue.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 01/09/1994

Réponse. - La Poste, entreprise nationale, mais également service public de proximité accessible à tous, disposant d'un réseau de contact dense et ramifié, est en effet appelée à jouer un rôle spécifique dans le maintien de la présence des services publics. C'est pourquoi le ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur a demandé à La Poste de respecter scrupuleusement la décision du Premier ministre. Dans tous les départements où doit être élaboré un schéma d'organisation et d'amélioration des services, La Poste continuera donc à rechercher, notamment dans le cadre de partenariats avec les services de l'Etat et les collectivités locales, des solutions innovantes et des expériences nouvelles de développement de services au public. Les fermetures de points de contact sont par ailleurs gelées pendant cette période, ainsi que toute modification substantielle des conditions d'accès du public aux bureaux de poste. Il convient toutefois d'observer que certaines mesures, comme la restructuration de la distribution du courrier, la modification de la nature des établissements ou les redéploiements des moyens en personnel, relèvent de l'organisation interne de La Poste. Sans incidence sur l'offre de services, elles n'entrent donc pas dans le cadre de la circulaire du Premier ministre. En effet, les dispositions visant à optimiser la gestion de la force de travail, telles que le redéploiement de quelques services de la distribution, n'affectent aucunement la présence postale dans les départements. Elles ne modifient ni le nombre de points de contact ni l'amplitude journalière d'ouverture au public des bureaux de poste. Loin de se désengager du monde rural, La Poste, par le dialogue et la concertation avec les élus, s'attache enfin à mettre en place une organisation adaptée aux besoins de la population, qui permette d'assurer la pérennité d'un service public de qualité. L'entreprise publique France Télécom, en ce qui concerne son réseau commercial, n'a pas modifié le nombre de points d'accueil physique, voisin de 600, sur l'ensemble du territoire. Aucune réduction des horaires d'ouverture des agences n'a eu lieu. Concernant les centres techniques, qui ne reçoivent pas de public, la préoccupation permanente d'améliorer la qualité du service rendu aux clients a conduit France Télécom à réexaminer l'organisation des petits centres principaux d'exploitation. Ces regroupements sont limités et sont conduits en concertation avec le ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, les représentants syndicaux et les collectivités locales et répondent au souci de préserver l'emploi local. C'est ainsi que toutes les activités d'intervention, et notamment celles concernant la relève des dérangements, sont maintenues sur place. En tout état de cause, ces opérations n'aboutissent pas à une réduction des prestations rendues, mais visent tout au contraire à une amélioration du service offert au client.

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