Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 04/08/1994

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le Premier ministre sur la vaste consultation nationale qu'il a impulsée auprès de neuf millions de jeunes âgés de quinze à vingt-cinq ans. Initiative pertinente afin de mieux apprécier leurs attentes, ce questionnaire a néanmoins été adressé dans des conditions matérielles qui laissent présager que le nombre de réponses reçues aurait pu être encore plus important. En effet, beaucoup d'exemplaires ont été distribués dans les boîtes aux lettres en même temps que des prospectus commerciaux et des documents publicitaires entraînant ainsi le risque de ne pas être suffisamment pris en considération ou plus simplement lus. Il le remercie d'avance de bien vouloir lui indiquer la raison pour laquelle la solution d'une mise sous pli n'a pas été retenue et s'il envisage de prendre en compte ces considérations de forme dans l'analyse des résultats reçus.

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 23/02/1995

Réponse. - Deux raisons ont présidé à la décision de ne pas adresser le questionnaire de la consultation nationale des jeunes sous enveloppe. Il n'existe pas de fichier exhaustif des huit millions de jeunes de 15-25 ans. L'ensemble des fichiers existants n'auraient permis de toucher que deux millions de jeunes au maximum. Il n'était donc pas possible de faire un envoi nominatif. Un envoi non nominatif, mais sous enveloppe, n'était pas non plus possible compte tenu des délais et des coûts supplémentaires que cela aurait entraîné. Le coût (enveloppes et mise sous pli) avait été évalué à plus de 6 MF pour 24,5 millions d'exemplaires. En outre, un envoi non nominatif sous enveloppe aurait tout de même été distribué " toutes boîtes " par La Poste, c'est-à-dire en même temps que les documents publicitaires.

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