Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/07/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'économie que le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur le Crédit Lyonnais fait mention de l'évocation par l'ancien président du Crédit Lyonnais, révoqué en novembre 1993, de l'escroquerie internationale dont a été victime la filiale néerlandaise du Crédit Lyonnais CLBN (Crédit Lyonnais Bank Nederland) escroquerie qui, selon les dires de l'ancien président précité, " a coûté, en brut, 10 milliards de francs ". Il lui demande quelles ont été, outre la révocation de l'ancien président du Crédit Lyonnais, les sanctions, licenciements, poursuites, condamnations, procédures judiciaires entrepris à la suite de cette " escroquerie "
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La question est caduque
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