Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/07/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'environnement la citation par l'Institut français de l'environnement du bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles comme l'une des principales sources d'informations du bulletin no 5 Les données de l'environnement de l'institut précité. Il lui demande : 1o l'effectif des cadres supérieurs, des cadres moyens et des employés du bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles ; 2o son budget pour 1994 et comment il se répartit en dépenses de personnel, de fonctionnement, d'investissement ; 3o le bilan de l'action de son bureau ; 4o s'il est procédé à une évaluation des résultats obtenus par ce bureau, compte tenu des moyens dont il dispose ; 5o si ce bureau ne pourrait pas être fusionné avec d'autres services ou organismes publics affectés aux mêmes analyses et visant la prévention des mêmes risques.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 13/10/1994
Réponse. - Le bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI) fait partie des services du ministère de l'environnement. Il constitue, en effet, l'un des bureaux du service de l'environnement industriel de la direction de la prévention des pollutions et des risques. A ce titre toutes les réalisations du BARPI sont faites au nom du ministère de l'environnement et ses objectifs, son bilan, son budget et son personnel sont globalisés au niveau du ministère. Pour des raisons d'efficacité, ce bureau est situé à Lyon. Il était en effet souhaitable que les analyses concernant le retour d'expérience sur les accidents industriels soient menées indépendamment des contingences quotidiennes et en relation avec les nombreux spécialistes que comptent la région Rhône-Alpes dans ce domaine. Actuellement ce bureau comprend trois ingénieurs, un technicien et une secrétaire. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques lui a confié trois missions principales : centraliser et analyser les données relatives aux accidents, pollutions graves et incidents significatifs survenant dans les installations classées pour la protection de l'environnement ; constituer un pôle de compétence capable d'aider à la définition de la politique générale en matière de prévention des risques technologiques et d'apporter un appui à l'inspection locale dans l'instruction d'accidents importants ; assurer la diffusion des enseignements tirés de l'analyse des accidents survenus en France et à l'étranger.
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