Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/07/1994

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre du logement qu'il apparaît, à la lecture du Journal officiel du 14 juillet 1994, page 10187, 1re colonne, qu'aucune femme n'a été promue dans l'ordre national de la Légion d'honneur au titre de son ministère lors de la promotion du 14 juillet de cette année. Vu le nombre de femmes déployant leur dynamisme pour le logement social et compte tenu des responsabilités de nombre d'entre elles, fonctionnaires ou militantes d'association, dans les domaines d'activité du ministère du logement, il lui demande : 1o comment il se peut qu'aucune femme n'ait été promue au titre de son ministère dans la dernière promotion de la Légion d'honneur ; 2o combien le seront lors de la promotion de fin 1994-début 1995 et dans celles des années ultérieures s'il continuait d'y exercer ses responsabilités ministérielles actuelles.

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Réponse du ministère : Logement publiée le 08/09/1994

Réponse. - Aucune femme n'a été promue dans l'ordre national de Légion d'honneur au titre du ministère du logement lors de la promotion du 14 juillet 1994, en raison de l'absence de dossiers instruits au moment de la remise des propositions. Les dossiers en cours d'instruction au titre de la prochaine promotion du 1er janvier 1995 devraient permettre de modifier cet état de fait dans la limite du contingent réservé au ministère.

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