Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/07/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme que la lecture du Journal officiel du 14 juillet 1994, portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur, révèle, page 10184, 2e colonne, que 19 personnalités ont été promues au titre de son ministère, dont 5 officiers et 14 chevaliers. Tous sont des hommes. Aucune femme n'est promue. Il lui demande quelle sera la proportion de femmes promues au titre de son ministère dans la prochaine promotion de l'ordre national de la Légion d'honneur et pourquoi aucune ne l'a été dans la promotion de ce 14 juillet.
- page 1798
Réponse du ministère : Équipement publiée le 15/12/1994
Réponse. - Le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme et ses partenaires économiques interviennent dans des domaines d'activités à forte dominante technique où force est de reconnaître que le taux de féminisation, s'il a crû fortement depuis quelques années, est traditionnellement très faible. L'attribution d'une distinction au titre de la Légion d'honneur requiert des conditions d'ancienneté telles que très peu de femmes sont aujourd'hui promouvables. Cette remarque vaut d'ailleurs autant pour les agents du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme que pour le secteur privé : à titre d'exemple, seule une femme a rempli les conditions requises pour être promouvable parmi les ingénieurs des Ponts et Chaussées et cinq parmi les administrateurs civils, pour un effectif total d'un millier d'agents. Compte tenu de l'évolution du taux de féminisation dans les activités qui relèvent du ministère, le taux de promouvables devrait croître, mais sans que cette évolution se traduise de manière sensible dans les prochaines promotions.
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