Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 21/07/1994

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'université de Paris X - Nanterre. Elle lui fait observer que les demandes d'inscriptions dépassent les capacités actuelles d'accueil dans des proportions considérables. On compte pour la prochaine rentrée le double, voire le triple, de demandes par rapport au nombre de places en droit, histoire, histoire des arts, géographie, psychologie, sociologie, langues anglaise et espagnole. Au total, 833 bacheliers ne pourront pas être inscrits à Nanterre, bien que relevant du secteur. Elle lui demande quelles mesures il envisage de toute urgence pour donner à cette université les moyens d'un fonctionnement justifiés par l'existence de 35 000 étudiants et les demandes d'inscriptions en instance. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures prises afin de permettre à cette université de bénéficier de l'utilisation de 4 000 mètres carrés de terrain susceptibles d'accueillir de nouveaux locaux, de la création d'un nombre de postes d'enseignement et de personnels de service, d'entretien, gardiennage et d'administration justifiés par l'extension devenue absolument nécessaire pour assurer la prochaine rentrée scolaire à l'université de Paris X - Nanterre.

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Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 13/10/1994

Réponse. - Il est vrai que l'université de Nanterre fait encore cette année l'objet d'une forte demande d'inscriptions, de même que toutes les universités de l'Ile-de-France, en raison des bons résultats du baccalauréat. Mais le mode de répartition des bacheliers entre les universités ne fait pas porter sur Nanterre une pression particulière. En effet, le surplus de demandes, par rapport aux capacités d'accueil déclarées par les universités elles-mêmes, est réparti au prorata de ces capacités. L'effort demandé à l'université de Nanterre est donc comparable à celui effectué par les autres universités. Il convient également de rappeler que l'université a demandé en janvier 1994 que son secteur de recrutement soit élargi dans certaines disciplines aux 16e et 17e arrondissements. Elle ne peut donc s'étonner d'avoir reçu une centaine de demandes supplémentaires en droit, psychologie et Deug MASS. Les difficultés sont néanmoins réelles. Pour y faire face, une extension de 7 500 mètres carrés est prévue destinée au relogement de l'UFR " art du théâtre " mais également à la création de locaux d'enseignement banalisés. Les travaux devraient commencer à l'automne et je n'exclus pas, comme cela a déjà été le cas en 1992 et 1993 (pour 5 000 mètres carrés au total) de mettre en place des locaux supplémentaires en construction rapide, si cela s'avère nécessaire. Par ailleurs, l'université de Nanterre n'est pas, du point de vue de ses moyens, dans une situation spécialement difficile. En matière d'emplois d'enseignants, elle se situe au-dessus de la moyenne nationale, ce qui n'a pas empêché la création de 30 emplois sur les deux années 1993 et 1994. S'agissant de ses crédits de fonctionnement, la dotation de l'université, en progression de 1,5 p. 100 cette année, dépasse sa dotation théorique calculée selon les critères en vigueur. Il me semble donc que l'université de Nanterre doit pouvoir faire face comme les autres universités de l'Ile-de-France, à l'obligation légale d'accueillir tous les bacheliers qui le souhaitent.

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