Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 21/07/1994
M. Philippe Marini demande à M. le ministre de la communication de lui préciser les perspectives et les échéances de la " réflexion sur les moyens d'adaptation du régime économique de la presse écrite ", annoncée le 24 mai 1994. Cette réflexion devait porter, à la demande du Premier ministre, sur " les modalités de financement, la fiscalité, l'évolution des coûts et des recettes dans un contexte de crise ", mais aussi sur " la nécessité de renforcer la place de l'écrit " face aux multimédias et aux nouvelles technologies de l'information.
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Réponse du ministère : Communication publiée le 25/08/1994
Réponse. - Pour aider la presse à surmonter ses difficultés, résultant de l'effondrement de ses recettes publicitaires depuis 1991 et de la stagnation de sa diffusion payée, le Gouvernement s'est immédiatement engagé dans une politique de soutien résolu en faveur de la presse écrite, dont les premières mesures ont été annoncées dès le printemps 1993 et se poursuivent en 1994. Ces mesures ont consisté en un dispositif d'aide d'urgence, ainsi qu'en des mesures de soutien à moyen terme. Le dispositif d'urgence s'est efforcé de répondre aux difficultés conjoncturelles immédiates auxquelles s'est trouvée confrontée la presse d'information politique et générale. Il s'est traduit par l'abondement de 10 millions de francs des deux fonds existants d'aide aux quoditiens à faibles ressources publicitaires ou de petites annonces, par la mise en place d'un fonds d'aide exceptionnel de 90 millions de francs à la presse d'information politique et générale, et par l'installation d'un fonds de garantie gérés par la SOFARIS, doté de 50 millions de francs, et destiné à favoriser le renforcement des capitaux permanents des entreprises de presse. Dans le même temps des mesures de soutien à moyen terme ont été mises en place en vue d'aider les entreprises de presse à surmonter leurs problèmes structurels dans les domaines de la fabrication et de la distribution. C'est ainsi que le Gouvernement a accordé une contribution financière sur plusieurs exercices budgétaires au volet social des plans de modernisation présentés par le syndicat de la presse parisienne et par les Nouvelles messageries de la presse parisienne. Allant plus loin, le Premier ministre a proposé le 5 mai 1994, qu'une réflexion soit conduite, en association avec les milieux professionnels de la presse écrite en vue, d'une part, de dresser un état de la situation économique de la presse, et d'autre part, de préconiser les mesures susceptibles d'influer de manière positive sur son avenir. Le ministre de la communication a installé, le 12 juillet dernier, les groupes de travail chargés de conduire cette réflexion qui s'organise autour de quatre grands thèmes fondamentaux pour l'avenir de la presse écrite : le financement et la fiscalité des entreprises de presse ; la structure d'exploitation des entreprises ; la place de la presse écrite dans la société ; l'évolution de la presse écrite dans la perspective des nouvelles technologies multimédias. Au sein de chaque groupe de travail, les travaux seront conduits par quatre personnalités, reconnues pour leur expérience professionnelle et leur compétence dans le secteur de la presse. Elles bénéficieront du concours de quatre rapporteurs choisis parmi les hauts fonctionnaires et les grands corps de l'Etat, n'exerçant pas de responsabilités directes dans la gestion des politiques publiques d'aide à la presse. La souplesse des structures ainsi mises en place doit conditionner leur efficacité, tandis que la méthode de travail retenue, reposant sur des auditions, permettra à la profession d'être largement associée à la réflexion. Ces travaux doivent aboutir, d'ici la fin de l'année, à la remise de conclusions et d'un relevé de propositions à l'intention tant de la profession que des pouvoirs publics, visant à aider le secteur de la presse écrite à se renforcer, et à faire face aux nouveaux enjeux stratégiques que constituent, pour elle, les nouvelles technologies de l'information, et le développement des activités multimédias.
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