Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 21/07/1994

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, sur les renforts des effectifs de gendarmerie. A l'approche de la saison estivale, de nombreux maires de l'Hérault s'inquiètent de la petite délinquance, particulièrement forte durant l'été, notamment dans les communes littorales ou rurales. Les maires s'étonnent, cette année, de la faiblesse des renforts de gendarmerie. En effet, les appelés du contingent, moins nombreux que par le passé, seront affectés dans des gendarmeries mais ne suppléeront en fait qu'au départ en vacances de gendarmes titulaires. Aussi lui demande-t-il de prendre des initiatives pour assurer la présence de forces de gendarmerie dans les communes touristiques. Il lui demande par ailleurs d'augmenter les contingents des appelés affectés dans les gendarmeries.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 01/09/1994

Réponse. - Le volume des renforts estivaux mis à la disposition du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault, du lundi 27 juin 1994 au lundi 5 septembre 1994, est supérieur à celui accordé pour la période correspondante de l'année 1993. En effet, il s'élève, en juillet 1994, à 134 militaires (65 gendarmes mobiles, 35 élèves gendarmes et, 34 gendarmes auxiliaires) au lieu de 129, en juillet 1993 et, en août 1994, à 156 militaires (51 gendarmes mobiles, 35 élèves gendarmes et 70 gendarmes auxiliaires) au lieu de 136, en août 1993. Ces renforts ont ainsi permis la création de 5 postes saisonniers à Carnon, Ballaruc-le-Vieux, Vias, Marseillan et Portiragnes à l'effectif de 8 à 9 gendarmes et de trois détachements mixtes de surveillance et d'intervention de 16 gendarmes implantés à La Grande-Motte (secteur Grande-Motte Carnon), Mèze (secteur Ballaruc Vias Marseillan) et Valras (secteur Valras Sérignan Portiragnes). Pour la période du 27 juin au 5 août, une brigade de 10 motocyclistes implantée à Lunel, dont la vocation dans le secteur ouest de Montpellier, de Castillan à Lunel et de Lattes à La Grande-Motte était de surveiller les axes les plus fréquentés, a également pu être créée. Par ailleurs, ces effectifs permettent le renforcement des brigades territoriales implantées dans la zone littorale (La Grande-Motte, Sète et Valras) et dans les secteurs où le tourisme vert est plus développé (La Salvetat-sur-Agout, Olargues, Clermont-l'Hérault). Enfin, au niveau maritime, une brigade côtière de surveillance temporaire, équipée d'une vedette de surveillance, est implantée à La Grande-Motte. Il est à souligner que l'encadrement de ces postes saisonniers est assuré par des sous-officiers confirmés provenant de brigades territoriales moins sollicités qui reçoivent, en compensation, des élèves gendarmes. Il apparaît ainsi que le renforcement du dispositif stationné dans la zone du littoral du département de l'Hérault et le choix des structures s'inscrivent dans le sens des objectifs définis dans le plan départemental de sécurité et traduisent l'effort de prévention ciblé en direction de la petite et moyenne délinquance.

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