Question de M. METZINGER Charles (Moselle - SOC) publiée le 21/07/1994

M. Charles Metzinger appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des orthophonistes dont les négociations avec les partenaires conventionnels n'aboutissent pas depuis deux ans. Ils regrettent que la spécificité de leur profession ne soit pas prise en compte dans la maîtrise de l'évolution des dépenses en orthophonie. En partie, la dernière offre qui a été faite, visant à la revalorisation de la lettre-clé AMO, consiste en une augmentation de 40 centimes (soit 3 p. 100 à la signature de la convention) et 40 centimes en 1995. Cette proposition leur paraît tout à fait insuffisante eu égard au fait que la lettre-clé n'a pas été revalorisée depuis six ans. Les orthophonistes pourraient s'interroger sur la disparité de traitement des professions de santé puisque, selon la récente loi relative à la sécurité sociale, les masseurs-kinésithérapeutes viennent d'obtenir satisfaction. Il lui demande donc quelles mesures il accepte de mettre en oeuvre pour régler la revalorisation de la lettre-clé des orthophonistes.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 15/09/1994

Réponse. - Le Gouvernement ne méconnaît pas les problèmes auxquels se trouvent confrontés les professions paramédicales, et en particulier les orthophonistes. Aussi les services du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville étudient-ils actuellement l'ensemble des questions qui se posent à ces professionnels, avec le souci d'adapter leurs conditions d'exercice aux évolutions des connaissances, des techniques et du contexte médical. Comme ne l'ignore pas l'honorable parlementaire, le Gouvernement est très attaché aux négociations conventionnelles qu'il a favorisées par ailleurs, et qui ont permis avec les médecins et divers autres groupes professionnels paramédicaux, de prendre en compte les nécessaires évolutions de ces professions tout en les intégrant dans la politique de maîtrise des dépenses de santé, seule capable, vu la situation de l'ensemble des comptes sociaux, de préserver la pérennité de notre système de santé. C'est donc dans le cadre des négociations conventionnelles en cours qu'un accord respectueux des contraintes qui se posent actuellement à l'ensemble de notre système de santé pourra être élaboré, qui permettra d'améliorer la situation de ces professionnels. Dans cette limite, il sera fait en sorte que soient reconnues aux orthophonistes des compétences en rapport avec leur haut niveau de formation et intégrant les évolutions scientifiques et techniques intervenues depuis 1983.

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