Question de M. CHARMANT Marcel (Nièvre - SOC) publiée le 21/07/1994
M. Marcel Charmant interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'avenir du service public de formation professionnelle des adultes. En effet, le budget consacré à l'AFPA a subi cette année d'importantes restrictions et les personnels sont aujourd'hui inquiets pour la pérennité de leur emploi. Dans une période où le chômage ne fait que croître et où l'exclusion se développe, le rôle du service public de la formation professionnelle des adultes est primordial pour aider à la réinsertion des travailleurs privés d'emploi. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour que ce service puisse recevoir les moyens financiers nécessaires à l'exécution de la mission de service public qui lui a été confiée.
- page 1801
Réponse du ministère : Travail publiée le 29/09/1994
Réponse. - Dans une perspective de redressement des finances publiques, un arrêté d'annulation de crédits budgétaires est intervenu le 30 mars 1994, dont les effets ont été répartis sur l'ensemble des budgets relevant du budget général de l'Etat. L'AFPA a contribué à cet effort à hauteur de 41 MF, cette régulation ramenant le montant de sa subvention de fonctionnement pour 1994 de 3 904,5 MF à 3 863 MF. De plus, en mai 1994, ont été mis en réserve 40 MF supplémentaires. Toutefois, ces mesures de régulation budgétaire ne remettent pas en cause l'effort financier important consenti par l'Etat en faveur de l'AFPA. Cet effort continu (la subvention de fonctionnement allouée à l'AFPA a augmenté de 23,8 p. 100 entre 1989 et 1994) devrait d'ailleurs être poursuivi et accentué en 1995 (le projet de loi de finances prévoit, en effet, une subvention de fonctionnement de 3,9 milliards, correspondant à un niveau de productivité de 3 p. 100 et à une augmentation du volume de production de 2,5 p. 100). En outre, l'Etat s'est engagé, au travers du contrat de progrès conclu le 7 mars 1994 avec l'Association, à contribuer pendant les cinq prochaines années au financement de la modernisation du dispositif d'orientation-formation de l'AFPA, à hauteur de 70 p. 100 des besoins estimés (soit un engagement annuel de 250 MF). Si de telles dispositions confortent clairement l'intervention de l'Etat en faveur de l'AFPA, il n'en demeure pas moins que l'Association doit poursuivre et développer, ainsi qu'elle s'y est engagée dans le contrat de progrès mentionné supra, une politique dynamique de développement de ses ressources propres. Une telle orientation doit permettre en effet les conditions d'un meilleur équilibre financier, tout en favorisant l'adaptation des interventions de l'AFPA aux besoins des entreprises et du marché du travail.
- page 2356
Page mise à jour le