Question de M. SOUPLET Michel (Oise - UC) publiée le 21/07/1994

M. Michel Souplet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des centres d'information et d'orientation (CIO). En effet, les CIO ont fait leur preuve, et d'après une enquête administrative, effectuée en mars et mai 1993, il apparaît que 86 p. 100 des visiteurs sont très satisfaits ou satisfaits des prestations des CIO, pour 9 p. 100 d'assez satisfaits. Les CIO d'Amiens ont reçu, au cours de l'année scolaire 1993-1994, 13 344 consultants ; et les demandes sont croissantes. Aussi les CIO d'Amiens s'inquiètent quant à leur possibilité d'aider les adolescents dans leur démarche d'avenir. Il lui rappelle que les CIO attendent un texte depuis dix ans définissant, entre autres, un statut qui est maintenant inadapté ; que les crédits des CIO, d'Etat ont diminué de 15 p. 100 en 1993-1994 ; qu'aucune création de poste n'est prévue au budget et que les recrutements de postes sont bloqués à cent par an pour toute la France. Pour le district d'Amiens, il faudrait au moins cinq créations pour permettre aux conseillers d'orientation psychologues (COP) de jouer réellement leur rôle sur le terrain. Il lui demande, en conséquence, quels sont les remèdes qu'entend prendre le Gouvernement pour le développement des CIO et COP.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/09/1994

Réponse. - Depuis la mise en place de la globalisation des moyens, les crédits des CIO s'imputent sur les chapitres de fonctionnement des services déconcentrés. En conséquence, il appartient aux autorités académiques de répartir l'enveloppe qui leur est déléguée entre les différents services relevant de leur circonscription. Bien que ces chapitres aient été dans la loi de finances 1994 remis au niveau de ceux de la loi de finances initiale 1993, la nécessaire maîtrise de la dépense publique contraint les autorités déconcentrées responsables à opérer des choix de gestion en fonction des priorités et des spécificités qui sont définies au plan local. C'est pourquoi la progression globale des crédits peut, dans certains cas, ne pas s'imputer automatiquement sur certaines catégories de dépenses. Il reste que le rôle des CIO a été réaffirmé dans le nouveau contrat pour l'école. Dans cette perspective, une dizaine d'emplois supplémentaires de conseiller d'orientation-psychologue ont d'ores et déjà pu être attribués pour la rentrée 1994 aux académies les moins pourvues.

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