Question de Mme LUC Hélène (Val-de-Marne - C) publiée le 21/07/1994
Mme Hélène Luc demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui préciser le nombre et la répartition des professeurs convoqués dans les trois académies d'Ile-de-France aux opérations de jury du baccalauréat d'enseignement général, pour les sessions 1993 et 1994, selon leur origine : établissements publics ou privés, et, pour ces derniers, enseignant dans des classes sous contrat d'association avec l'Etat ou non.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/10/1994
Réponse. - L'organisation et la composition des jurys du baccalauréat de l'enseignement du second dégré sont pour les trois académies d'Ile-de-France pleinement interacadémiques, il n'est en conséquence établi aucune statistique par académie. S'agissant de la participation aux jurys du baccalauréat de l'enseignement du second degré de professeurs d'établissements hors contrat, celle-ci est prohibée par les textes. Enfin, aucune indication de l'origine scolaire des professeurs ne figure dans le logiciel national (SAGACE) utilisé pour éditer les convocations aux jurys ; aucune recherche automatisée n'est donc possible pour les 4 460 enseignants convoqués en juin 1994. Un sondage a été effectué sur quatre disciplines parmi les plus importantes numériquement, il fait apparaître les chiffres suivants : Enseignants convoqués BSD juin 1994 ( NOTA Voir tableau page 2522 ).
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