Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 14/07/1994
M. José Balarello demande à M. le ministre du budget de lui indiquer pour le département des Alpes-Maritimes ainsi que pour les dix plus importantes villes françaises, quels étaient en 1992 : 1) le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçu par chacune de ces collectivités ; 2) la part de ce produit perçu au titre de l'imposition des logements sociaux situés sur leur territoire ; 3) le nombre de logements sociaux implantés sur chacune de ces collectivités et assujettis à cette imposition.
- page 1722
Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 11/07/1996
Réponse. - 1o Le tableau ci-après fournit pour les communes du département des Alpes-Maritimes et pour les dix plus importantes villes françaises, en termes de population, le produit des rôles généraux de taxe foncière sur les propriétés bâties émis en 1992 au profit de chacune de ces collectivités et la part revenant aux groupements dont elles relèvent.( NOTA Voir tableau page 1746 ). 2o Il n'est pas possible d'isoler, dans ces produits, la part perçue au titre de l'imposition des logements sociaux, le secteur HLM ne faisant pas l'objet d'un traitement spécifique dans le cadre de la gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties. 3o Pour les mêmes raisons que celles citées précédemment, l'information relative au nombre de logements sociaux implantés sur chacune de ces collectivités et assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties n'est pas disponible.
- page 1746
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