Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 14/07/1994
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le sort de l'ancien chef d'état-major des forces libanaises, homme de conviction et de courage, intègre, passionnément francophile (ayant la double nationalité, française et libanaise). Il est détenu arbitrairement au ministère libanais de la défense, depuis le 23 mars dernier, pour répondre de forfaits complètement imaginaires. Il fait partie de ces chrétiens maronites qui font rayonner notre culture et que l'on opprime. Il est urgent de sauver cet ancien chef et de ne pas abandonner nos amis. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position à ce sujet.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 29/09/1994
Réponse. - Les services compétents du ministère des affaires étrangères ainsi que le consulat général de France à Beyrouth suivent avec la plus grande attention la situation de M. Fouad Malek, double national franco-libanais, arrêté au Liban dans le cadre d'une enquête pour atteinte à la sûreté de l'Etat. L'intéressé bénéficie depuis son arrestation de la protection consulaire à laquelle a droit tout ressortissant français. Il reçoit, outre les visites de ses avocats et de juristes français qui l'assistent, celles de sa famille et de membres du consulat général de France à Beyrouth. L'assistance consulaire en faveur de M. Malek est donc dûment exercée par les services de ce ministère qui sont attentifs à ce que les droits de la défense soient respectés. Elle continuera de l'être dans le cadre des droits reconnus par les usages internationaux. Néanmoins, la France ne saurait s'ingérer dans une procédure judiciaire en cours, alors même que ses possibilités d'intervention sont limitées en raison de la double nationalité de M. Malek.
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