Question de M. SOUPLET Michel (Oise - UC) publiée le 14/07/1994
M. Michel Souplet attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le programme de lutte concernant la maîtrise des pollutions agricoles. En effet, le programme oblige les agriculteurs à mettre leurs bâtiments en conformité avec de nouvelles normes. Le dispositif financier mis en place récemment permet d'aider les éleveurs à réaliser des tavaux coûteux. Mais, malgré ces aides, les difficultés rencontrées actuellement en agriculture font que certains éleveurs ne pourront se mettre en conformité sans compromettre l'équilibre financier de leur entreprise ; de plus, les organismes bancaires peuvent refuser d'octroyer les prêts nécessaires à ces travaux. En conséquence, il aimerait savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures précises et concrètes pour ces cas de figure qui ne manqueront pas de se présenter rapidement et fréquemment.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 13/10/1994
Réponse. - Les pollutions agricoles dues à l'élevage commencent à poser un problème critique dans certaines régions en particulier. Face à cette situation, le Gouvernement a cherché à instituer un dispositif exceptionnel d'aide aux agriculteurs. Ce programme de maîtrise des pollutions agricoles se met en place dans tous les départements. Il consiste à améliorer, d'une part, la récupération des effluents d'élevage par la mise aux normes des bâtiments, d'autre part, les conditions d'épandage de ces effluents. Les dispositions financières exceptionnelles, prévues pour accompagner la mise en place du programme, permettent de s'adapter aux possibilités des différents partenaires ; la charge des investissements de mise en conformité sera supportée par l'Etat, les collectivités locales, les agences de l'eau et, naturellement, les agriculteurs eux-mêmes qui assumeront le financement de leurs propres travaux à hauteur d'environ un tiers. Afin d'accompagner le mieux possible la mise en place des dispositifs prévus par la loi, le ministre de l'environnement a demandé à ce qu'un premier bilan de la mise en oeuvre de ce programme soit établi fin 1995, afin d'examiner si des adaptations sont nécessaires.
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