Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 07/07/1994
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du collège Louise-Michel à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) qui a conduit les personnels et les parents d'élèves à une action de protestation : " collège désert ". En effet, alors que le collège Louise-Michel, qui accueille souvent des élèves en difficulté (50 p. 100 de boursiers), est déjà au maximum de sa capacité d'occupation, il se verrait imposer 45 élèves supplémentaires pour la rentrée scolaire prochaine. Dans cette ville qui connaît malheureusement de graves problèmes économiques et sociaux, un établissement de 1 200 élèves ne correspond plus aux nouvelles exigences d'un suivi pédagogique régulier et efficace. L'application de telles décisions prises par l'inspection académique ne tient aucunement compte de la situation spécifique du collège et aggraverait les problèmes de fonctionnement (manque de locaux, salles trop exiguës) et les problèmes de sécurité pour assurer la surveillance des élèves dans les couloirs et la cour. Alors que le personnel ATOS (administratif, techniciens, ouvriers et de service) et de surveillance est déjà notoirement insuffisant pour le nombre d'élèves accueillis aujourd'hui, il serait prévu de supprimer des heures de surveillance de cantine et un poste de service. Quant aux deux postes de conseiller d'éducation, aucune assurance n'a été donnée pour leur maintien dans l'établissement. C'est pourquoi les parents d'élèves, les personnels enseignants et ATOS sont très inquiets du risque d'augmentation du nombre d'élèves dans cet établissement, qui rendrait encore plus difficiles l'organisation et les conditions de travail remettant en cause les efforts investis par tous pour la réussite scolaire d'un plus grand nombre. Elle lui demande de bien vouloir intervenir pour éviter une nouvelle surcharge des élèves à la prochaine rentrée scolaire et de doter ce collège en postes de surveillant et en postes d'ATOS en nombre suffisant pour la bonne marche de l'établissement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/10/1994
Réponse. - La situation des postes du collège Louise-Michel à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a été examinée avec une attention particulière par les autorités académiques. Il incombe en effet aux recteurs, en application des règles de déconcentration, de répartir les emplois qui leur sont globalement attribués, en fonction des priorités définies au plan local et après consultation des instances paritaires académiques. Ainsi, dans le cadre des moyens ouverts au budget 1994, le recteur de Créteil dispose pour la rentrée prochaine de 140 nouveaux emplois ATOS destinés à améliorer l'encadrement des élèves, notamment dans les établissements sensibles. Selon les informations communiquées par le recteur, l'examen de la dotation en emplois du collège Louise-Michel a fait apparaître un excédent sensible par rapport à la moyenne constatée dans l'académie. C'est pourquoi, après avis des instances paritaires compétentes, le collège fait l'objet, à la rentrée 1994, du retrait d'un poste d'agent d'accueil, effectué en vue d'une redistribution plus équitable des moyens disponibles entre les établissements. S'agissant du personnel d'encadrement, cet établissement, dont les effectifs sont en augmentation, a reçu de l'inspection académique les moyens pour permettre l'ouverture d'une division supplémentaire et d'assurer sept heures de surveillance de plus. Le collège Louise-Michel, par ailleurs, dispose de deux postes de conseiller d'éducation.
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