Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 07/07/1994
M. Charles de Cuttoli rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme la profonde émotion de l'opinion publique à la suite de l'accident d'un Airbus A 330 survenu le 30 juin dernier à Toulouse au cours d'essais en vol et qui a fait sept victimes. Il lui demande s'il a l'intention de rendre publiques les conclusions de l'enquête aussitôt qu'elle aura été terminée. Quatre appareils de ce type sont en service sur les lignes d'Air Inter et l'inquiétude des passagers ne pourrait admettre que soit invoqué un secret de l'instruction par ailleurs abondamment galvaudé. Il lui demande également si les autres Airbus A 330 et A 320 actuellement en service sont équipés des mêmes réacteurs américains Pratt and Whitney que ceux qui équipaient l'appareil accidenté et quelles sont les mesures techniques envisagées pour assurer la sécurité totale des passagers.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 17/11/1994
Réponse. - La commission d'enquête administrative placée sous l'autorité du ministre de la défense et constituée pour rechercher les causes de l'accident de l'Airbus A 330 au cours d'un vol d'essai le 30 juin à Toulouse, n'a à ce jour, remis qu'un rapport préliminaire. Cette étape est conforme à la pratique de toutes les autorités d'enquête sur les accidents d'aviation civile dans le monde, les rapports finaux nécessitant de longs mois avant que tous les travaux annexes soient terminés. Ce rapport préliminaire, qui a fait l'objet le 28 juillet d'une large distribution tant à la presse française et étrangère qu'aux organisations qui l'ont demandé, a été présenté en détail aux autorités de sécurité aérienne européennes et américaines, représentant plus de vingt pays. Il met hors de cause le fonctionnement des moteurs qui étaient d'ailleurs d'un modèle qui n'équipe pas à ce jour d'autres avions Airbus. Il émet par ailleurs un certain nombre de recommandations qui portent à la fois sur les conditions d'exécution des vols d'essai, qui sont sous la responsabilité du ministre de la défense, et sur les caractéristiques de certaines fonctions du pilote automatique. Ces recommandations ont été prises en compte, pour ce qui les concerne, par les services compétents du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme. D'ailleurs, dès le 5 juillet, à la suite des premiers résultats transmis par la commission d'enquête, un rappel a été fait aux exploitants de cet avion, dont bien sûr Air Inter.
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