Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 07/07/1994
M. Paul Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les mesures financières prises à l'égard des instituts de recherche sur l'enseignement des mathématiques (IREM) et qui visent le fonctionnement de leur réseau à travers ses commissions. Ces crédits ne permettront plus à celles-ci de poursuivre leurs réflexions et travaux au niveau national. Il note qu'il est paradoxal à l'heure où sont annoncées des nouvelles mesures en faveur de l'école, que les crédits de fonctionnement de ces groupes de travail nationaux soient réduits de près de la moitié. Cette décision met en péril ces réseaux et la circulation des informations qui profitent à un grand nombre d'enseignants et à l'école tout entière. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qui seront prises afin de maintenir l'existence des vingt-six IREM de France, au regard des enjeux de l'école.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/09/1994
Réponse. - Structures internes à l'université, les instituts de recherche sur l'enseignement des mathématiques (IREM) n'ont pas de statut juridique homogène. Ainsi, les crédits de fonctionnement de ces groupes de travail nationaux ne sont pas individualisés au sein du budget de l'enseignement supérieur. Dès lors, ceux-ci sont fonction des décisions prises au sein des universités. Dans un contexte économique particulièrement rigoureux, le ministère de l'éducation nationale participe au financement de ce réseau par le biais de subventions. Les crédits inscrits en loi de finances initiale pour 1994 s'élèvent à 896 895 francs qui se répartissent sur le chapitre 37-70 pour 625 000 francs et sur le chapitre 31-95 pour 271 895 francs.
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