Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 07/07/1994

M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la place et la reconnaissance des structures de formation des infirmiers et des aides-soignants dans la politique de santé actuelle. La réforme des études permettant d'obtenir le diplôme d'Etat d'infirmier et l'élargissement des missions des instituts de formation impliquent que les cadres enseignants aient un haut niveau de compétences pédagogiques. L'acquisition de celui-ci nécessite une réelle formation supérieure et une rapide réforme des études de cadre infirmier. Deux problèmes devraient ainsi être examinés : la création des postes de conseillères pédagogiques et le financement des structures de formation. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 01/09/1994

Réponse. - Il est indiqué à l'honorable parlementaire que le ministère de la santé est tout à fait conscient de l'importance des établissements formant les infirmiers et les aides-soignants dans le système de santé français. Sur le plan pédagogique, il est prévu de mettre en place dans chaque région une commission pédagogique régionale. Une réflexion est actuellement menée en vue d'en définir les attributions et la composition. Sur le plan financier, il est précisé que les subventions versées aux instituts de formation en soins infirmiers sont établies de manière à pouvoir tenir compte au mieux des sujétions spécifiques auxquelles ceux-ci sont soumis. Ces subventions s'inscrivent cependant dans le cadre de la politique globale de maîtrise des dépenses publiques menée par le Gouvernement.

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