Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 30/06/1994
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur l'importance des polyvitamines pour les malades atteints de mucoviscidose. Elle lui fait remarquer que les vitamines ne sont ni des fortifiants, ni des médicaments de confort mais sont indispensables pour pallier l'insuffisance pancréatique. Prescrites séparément, les vitamines sont actuellement remboursées à 100 p. 100. Par contre, les polyvitamines ne sont pas remboursées. Elle attire son attention sur l'évolution des traitements prévoyant une complémentarité des actions spécifiques de chaque vitamine et conduisant à des prescriptions de polyvitamines. Elle lui demande quelles mesures elle envisage pour permettre le remboursement à 100 p. 100 des polyvitamines, absolument nécessaires pour le traitement, la vie de quelques milliers de personnes atteintes de mucoviscidose.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 06/10/1994
Réponse. - Conformément à l'avis de la communauté scientifique exprimé par la commission de la transparence, le remboursement des formes de vitamines ne concourant pas au traitement proprement dit des malades a été supprimé par arrêté du 16 janvier 1987. Tel est le cas des vitamines B1, B6, B12 et C par voie orale. Toutefois, lors de l'examen par les experts scientifiques du projet de déremboursement, le caractère indispensable des vitamines liposolubles dans le traitement de la mucoviscidose a été contamment affirmé et a conduit à exclure de cette mesure les vitamines A, E et D, lorsqu'elles sont prescrites séparément. Cette mesure n'a cependant pas été étendue aux polyvitamines actuellement sur le marché qui contiennent, éventuellement associées aux vitamines A, E et D, de nombreuses vitamines exclues du remboursement.
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