Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 30/06/1994

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'intérêt, l'importance des décisions d'attribution de médailles de la jeunesse et des sports. Dans un département, les séances de remise des médailles sont l'occasion de rendre hommage à des sportifs, à des responsables de clubs d'associations. Elles sont également l'occasion de faire le point sur le développement des disciplines sportives, les résultats obtenus. Le sport dans son ensemble tire profit de ces remises de médailles. Elle attire son attention sur le fait que dans des départements jeunes à développement démographique important comme le Val-d'Oise, l'insuffisance des dotations place les responsables préfectoraux, sportifs, devant des choix devenus difficiles, parfois impossibles sans commettre de graves injustices. Elle lui demande quelles mesures elle envisage pour améliorer les contingents. Pour le Val-d'Oise, un doublement serait nécessaire pour tenir compte de l'accroissement de la population et du développement des activités sportives.

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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 25/08/1994

Réponse. - Il est, certes, indispensable que les mérites des sportifs, des dirigeants et bénévoles des secteurs de la jeunesse et des sports soient reconnus et récompensés par l'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports. L'actuel quota de médailles alloué à chaque département est la résultante d'une enquête effectuée en 1987 qui retient comme critère principal les données démographiques. Il est apparu, depuis, qu'il existe parfois une inadéquation entre la dotation en médailles de certains départements, notamment ceux de forte densité démographique, et leurs besoins réels que justifie d'ailleurs un tissu associatif et sportif particulièrement développé. C'est la raison pour laquelle une nouvelle étude a été entreprise sur des critères tels que le nombre de licenciés sportifs, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire, le nombre d'habitants, le nombre de jeunes de moins de 25 ans, etc ... Elle devrait aboutir à un redéploiement du contingent départemental annuel de 4 300 médailles, plus adapté aux besoins actuels. Dès la conclusion de cette étude, les préfets de région et de département seront informés de leur nouvelle dotation.

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