Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 30/06/1994

M. Paul Raoult attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la nécessité de renforcer les moyens mis à disposition auprès du service de soin à domicile du secteur Le Quesnoy, afin que ce dernier puisse répondre aux besoins sur les vingt-huit communes rurales actuellement couvertes. Il note une hausse sensible de la demande de prestations, passant ainsi de la visite de cinquante à aujourd'hui quatre-vingts malades par jour avec un effectif d'aide-soignantes resté limité à six personnes. Il constate que les orientations actuelles du Gouvernement visant à limiter l'hospitalisation et à privilégier le maintien à domicile des personnes âgées contribuent à cette augmentation. Cette politique répond ainsi favorablement aux souhaits des personnes de demeurer chez elles mais il s'avère de plus en plus difficile de répondre efficacement à la demande croissante de soins et à la multiplication des passages journaliers. En conséquence, il lui demande quels moyens, notamment en création de postes, elle envisage de mettre en oeuvre rapidement afin que ce service en milieu rural puisse contineur à assurer convenablement ses missions.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 01/09/1994

Réponse. - Le maintien à domicile des personnes âgées et le développement quantitatif et qualitatif des services qui y concourent constituent un axe prioritaire de la politique que mène le Gouvernement dans ce domaine. L'effort consenti pour le développement des services au domicile des personnes âgées a été considérable. En particulier, de nombreuses places de services de soins infirmiers à domicile ont été créées durant ces quinze dernières années et permettent de disposer aujourd'hui d'environ 52 000 places sur l'ensemble du territoire national. Il faut rappeler que, dans le seul cadre du plan triennal de médicalisation qui vient de s'achever, 10 383 places supplémentaires de services de soins infirmiers à domicile, soit une augmentation de 26 p. 100, ont été ouvertes. L'ensemble des places de services de soins infirmiers à domicile qui ont été créées de manière définitive mobilise un financement permanent de l'assurance maladie supérieure à 2 milliards de francs en 1994. Actuellement, la situation préoccupante des comptes de l'assurance maladie ne permet de nouvelles créations que par redéploiement de crédits. Les services de soins infirmiers à domicile font partie des opérations vers lesquelles sont dirigés en priorité les crédits redéployés.

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