Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 23/06/1994

M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur les mesures de sécurité concernant le transport de matières dangereuses. En janvier 1993, Madame le ministre de l'environnement relançait l'idée de " l'autoroute ferroviaire " après les accidents successifs des Eparres lors duquel la rupture des freins d'un camion-citerne provoquait la mort de dix personnes et celui de La Voulte, lorsque un train d'hydrocarbures avait déraillé, blessant six personnes et incendiant une dizaine de maisons. " L'autoroute ferroviaire " offre, en effet, un certain nombre de sécurités. Des projets concernant l'exploitation de ce type d'infra-structure d'autoroutes ferroviaires sont étudiés actuellement par plusieurs pays. Les camions voyageraient sur des plates-formes spéciales et sur des voies nouvelles qui éviteraient toute traversée de zones habitées. Selon une étude remise en 1992 au ministère des transports, soixante-quinze camions pourraient être chargés sur des trains de 1 500 à 2 000 mètres de long. Ce qui permettrait de soulager la route de 30 000 camions par jour. Il lui demande si il compte poursuivre la réflexion engagée afin d'assurer à la fois un transport plus sûr ainsi que le désengorgement de certains axes trop empruntés

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 11/08/1994

Réponse. - En 1992, la SNCF a élaboré un document de synthèse relatif au " développement d'une ligne au gabarit fret et d'un service d'autoroute ferroviaire " faisant état des deux projets " Nord-Bourgogne " et Bourgogne Méditerranée ". Il a alors été demandé au vice-président du conseil général des ponts et chaussées de mettre en place une structure capable de conduire l'expertise de ces projets d'un triple point de vue commercial, économique et technique. En août 1993, cette structure d'expertise a été chargée de procéder également à une première validation commerciale et économique du concept d'autoroute ferroviaire appliqué à la liaison Lyon-Turin. Les travaux de la commission se déroulent actuellement en étroite liaison avec les différents ministères concernés et elle devrait pouvoir rendre ses conclusions dans le courant du deuxième semestre de cette année.

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