Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 23/06/1994
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur la sécurité du transport de matières dangereuses. En matière de transport de ce type de produit, la sécurité optimale reste assurée par le pipeline. Des gaz : éthylène, propylène, ammoniac, etc., sont distribués de cette façon sur de grandes distances ; en 1990, sur environ 65 millions de tonnes transportées, seulement 40 p. 100 l'ont été par ce moyen. Il lui demande donc quelles politiques il compte mener afin d'assurer le développement de ce type d'infrastructure qui permettrait d'accroître la sécurité de manière effective tout en " désengorgeant " les axes trop empruntés.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 01/09/1994
Réponse. - Les transports des matières dangereuses par canalisation présentent effectivement, lorsqu'ils sont possibles, un niveau de sécurité très satisfaisant. Ce mode de transport est utilisé principalement pour les produits pétroliers. Les transports de pétrole brut entre les ports et les raffineries se font ainsi exclusivement par canalisations (56 millions de tonnes en 1993). Le transport des produits pétroliers finis entre raffineries et dépôts et quelques gros clients se partage entre canalisations 30 millions de tonnes, camions-citernes 23 millions de tonnes, wagons-citernes 7 millions de tonnes, chalands 4 millions de tonnes et caboteurs 5 millions de tonnes. Le transport terminal des produits pétroliers se fait par la route (environ 36 millions de tonnes). Il existe des réseaux de canalisations importants pour l'éthylène et le propylène. Pour les autres produits, il existe des canalisations généralement sur des distances relativement courtes. Le développement de ce mode de transport constitue une amélioration pour la sécurité, mais ce transport n'est utilisable que lorsque les flux à transporter sur un même itinéraire sont très importants, ce qui est le cas pour les produits pétroliers entre les raffineries et les principaux dépôts et quelques produits chimiques. Des extensions des réseaux de canalisations ont été réalisées récemment (doublement de la canalisation GargencilleCoignères dans les Yvelines) ou sont en cours (canalisation La MèdePuget-sur-Argens pour alimenter la Côte d'Azur à partir des raffineries de l'Etang de Berre). Par ailleurs, il existe des canalisations militaires construites après la guerre par l'OTAN ou les Américains dont certaines pourront être réutilisées pour les besoins du trafic civil. Actuellement la canalisation DongesMelunMetz, construite par les Américains, a cédée à l'Etat et des négociations sont en cours pour la concéder.
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