Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 23/06/1994

M. Edouard Le Jeune attire l'attention Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les formations proposées par les centres de rééducation professionnelle qui apparaissent trop anciennes et inadaptées au marché de l'emploi. Il lui demande si des dispositions sont prévues afin d'améliorer ces dispositifs.

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Transmise au ministère : Travail


Réponse du ministère : Travail publiée le 29/09/1994

Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la qualité des formations en centres de rééducation professionnelle. Les centres de rééducation professionnelle ont été créés à partir des année 1950 pour former à de nouvelles qualifications les salariés assurés sociaux dans l'impossibilité, du fait d'un accident ou d'une maladie, d'exercer leur ancienne profession. Ils se sont développés sous l'impulsion des organismes de sécurité sociale et d'associations chargées de la réadaptation professionnelle des personnes handicapées. A l'exception des écoles de rééducation professionnelle, qui sont des établissements dépendant de l'Office national des anciens combattants, il ne s'agit pas d'établissements publics. Ces centres se sont développés à partir de quelques qualifications, essentiellement de nature artisanale et industrielle, qui correspondaient aux savoir-faire de formation contemporains en direction des personnes handicapées. Après avoir connu, à partir des années 1970, les évolutions des professions et des formations qui défavorisaient, dans leur globalité, les métiers artisanaux et industriels, les centres de rééducation professionnelle ont dû, à l'instar de l'ensemble des centres de formation, faire évoluer leur offre de formation en direction des personnes handicapées. Des progrès importants ont eu lieu depuis quelques années, et de nombreuses sections de formation ont été ouvertes dans des branches nouvelles, notamment dans le secteur tertiaire. Le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a engagé depuis 1992, en collaboration avec la principale association regroupant les centres de droit privé, la FAGERH, une opération visant à favoriser la modularisation des parcours de formation au sein des centres de rééducation professionnelle. Intitulée " 500 cursus ", cette opération a permis à 500 personnes handicapées de bénéficier de prestations de formation assouplies et correspondant encore mieux à leurs besoins, en centres de rééducation professionnelle. Cette opération, qui se poursuit, a eu pour effet de sensibiliser les établissements à la nécessaire modernisation et assouplissement de leur offre de formation. De même, plusieurs dizaines de centres de rééducation professionnelle sont engagés dans des actions de formations pilotes cofinancées par le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, l'AGEFIPH et le fonds social européen. Ces opérations ont déjà permis la formation de plus de 2 000 personnes handicapées dans des domaines novateurs comme les nouvelles technologies, grâce notamment au développement de l'enseignement à distance. L'évaluation et la diffusion de ces expériences, qui concernent une part importante de centres de rééducation professionnelle, favorisera également la modernisation de la formation de ces établissements.

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