Question de M. CHÉRIOUX Jean (Paris - RPR) publiée le 23/06/1994

M. Jean Chérioux attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur l'inconvénient qu'il y a, pour les usagers de la SNCF, de ne pouvoir obtenir une réservation distincte du billet de chemin de fer lui-même. Il lui signale que ce lien entre réservation, billet et même supplément est particulièrement gênant en cas de perte et que le changement sauf à le décider à l'avance s'accompagne d'une pénalité qui s'explique mal. Compte tenu des déclarations du président de la SNCF, notamment sur une meilleure adaptation du système Socrate, ne serait-il pas possible d'envisager la délivrance de billets indépendamment des réservations et du supplément ?

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 11/08/1994

Réponse. - Depuis le mois de février 1993, les voyageurs qui empruntent un TGV ou un train classique avec une place réservée disposent pour effectuer leur trajet d'un seul titre de transport comportant l'ancien billet et la réservation ou la RESA (réservation et supplément associés) pour les TGV. Cette simplification était souhaitée depuis plusieurs années par la plupart des usagers. En effet, la délivrance de plusieurs titres pour effectuer un trajet simple et a fortiori un trajet aller-retour était source de complications et d'erreurs, notamment de compostage, et également risque de perte. Par ailleurs, le voyageur éprouvait des difficultés à connaître le prix réel du trajet en raison de la multiplicité de titres de transport qui lui étaient délivrés. La mise en place du titre unique a toutefois suscité quelques critiques de la part des associations de consommateurs car les composants du prix de transport n'étaient pas clairement identifiées. La SNCF a donc aménagé, à l'automne dernier, le contenu du billet, en liaison avec les activités de consommateurs de sorte que le voyageur peut désormais connaître les différentes composantes du prix et les éventuelles réductions appliquées dans le cas où il en est bénéficiaire. Outre cette simplification, la SNCF a modifié sensiblement les conditions d'échange et de remboursement du titre de transport de sorte qu'un voyageur a la possibilité d'échanger son titre gratuitement avant le départ du train mais également après le départ du train dans une limite d'une heure, ce qui est appréciable en cas de retard du voyageur pour accéder au train. Cet échange peut s'effectuer soit au guichet soit en utilisant en gare un appareil de distribution appelé " automate de vente ", ce qui, pour cette dernière option, a été rendu possible par le système de distribution Socrate.

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