Question de M. LESEIN François (Aisne - R.D.E.) publiée le 16/06/1994

M. François Lesein appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales sur l'indemnité spéciale de risques aux agents des parcs zoologiques communaux chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages. Le taux n'ayant pas été revalorisé récemment, il souhaite connaître la date où il sera relevé, compte tenu de la charge particulière de travail de ce personnel.

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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 25/08/1994

Réponse. - Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux relève des dispositions du décret no 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée. Son article 2 prévoit que " l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale... fixe... les régimes indemnitaires dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat ". En conséquence, les textes revalorisant les taux des indemnités des fonctionnaires de l'Etat sont applicables, si la collectivité délibère en ce sens, aux fonctionnaires territoriaux. L'indemnité spéciale de risques aux agents des parcs zoologiques communaux chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages n'a pas été revalorisée depuis la parution de l'arrêté du 12 juillet 1993 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale de risques attribuée à certains personnels du Muséum national d'histoire naturelle chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages.

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