Question de M. LESEIN François (Aisne - R.D.E.) publiée le 16/06/1994
M. François Lesein appelle l'attention de M. le ministre du budget sur le désir du conseil municipal de Missy-aux-Bois (Aisne) de voir rattacher leur commune à la trésorerie de Soissons-Banlieue à la place de celle de Vic-sur-Aisne, plus éloignée. Il apparaît que ce dossier en cours depuis plusieurs années est actuellement bloqué alors que le souhait des élus semble logique, la commune de Missy-aux-Bois étant dans l'aire d'attraction commerciale et administrative de Soissons. Il lui demande donc l'état d'avancement de ce dossier.
- page 1465
Réponse du ministère : Budget publiée le 22/09/1994
Réponse. - La préoccupation de l'administration du Trésor public d'assurer un service de proximité se heurte parfois à la nécessité de conserver une charge de travail suffisante dans les trésoreries pour garantir leur pérennité dans les zones rurales. L'équilibre entre ces deux contraintes est, dans certains cas, réalisé avec un découpage du ressort des trésoreries qui s'écarte des limites des circonscriptions administratives ou des aires d'attraction d'autres communes. L'organisation du champ de compétence territoriale des trésoreries de Soissons-Banlieue et de Vic-sur-Aisne s'inscrit dans cette logique. Aussi la demande du conseil municipal de Missy-aux-Bois nécessiterait-elle un réexamen complet du ressort des deux trésoreries concernées, d'autres communes étant en effet susceptibles de bénéficier de l'opération. En raison des mesures gouvernementales relatives à la préservation de l'espace rural, un tel bouleversement n'est pas envisageable dans l'immédiat.
- page 2293
Page mise à jour le