Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 09/06/1994
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur les nouveaux tarifs postaux en vigueur depuis juillet 1993 aux Antilles. Malgré l'appartenance des départements d'outre-mer à l'Union européenne, ce que chacun se plaît à souligner, l'acheminement d'une lettre à destination des pays membres a subi une augmentation substantielle (p 59,37 p. 100). Auparavant, une distinction était établie entre la destination Europe et le reste du monde ; aujourd'hui, tout courrier adressé à l'étranger, y compris vers l'Europe mais à l'exception des pays de leur zone régionale, se voit appliquer un tarif unique. Jusqu'en juillet 1993, une lettre d'un poids inférieur à dix grammes, envoyée en Angleterre était affranchie à 3,20 francs. Désormais, l'envoi vers la même destination coûte 5,10 francs. Cette majoration concerne uniquement les départements d'outre-mer, le coût d'une lettre postée de Paris pour Londres restant de 2,80 francs. En conséquence. il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les raisons d'une telle discrimination et de lui dire également si cette différence quant au traitement tarifaire du courrier selon le lieu d'habitation du correspondant répond bien aux missions de service public de La Poste. Enfin, il souhaiterait qu'il lui indique les mesures qu'il compte prendre pour mettre fin à cette injustice insupportable pratiquée à l'égard des DOM.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 04/08/1994
Réponse. - La Poste est dans l'obligation d'équilibrer ses comptes sur l'ensemble des prestations qu'elle fournit. Cette obligation d'équilibre la conduit à adapter ses tarifs tout en respectant ses obligations de service public. Ainsi, dans le cas des services offerts au départ des Antilles, la prise en compte des éléments de coûts liés à la distance a abouti aux tarifs actuels (5,10 francs contre 3,90 francs auparavant pour un envoi prioritaire de 20 grammes expédié dans un pays de l'Union européenne). Il convient de signaler que les tarifs postaux ont toujours été plus élevés dans les relations entre Antilles Communauté européenne que dans les relations Antilles Métropole (en 1992, par exemple, le tarif d'une lettre de 20 grammes expédiée de la Martinique s'élevait à 3,90 francs pour la CEE et 2,50 francs pour la Métropole). Enfin, il est permis de constater que certaines postes européennes appliquent à leurs envois intra-communautaires un tarif différent de celui de leurs envois intérieurs, cet écart pouvant aller jusqu'à 90 p. 100 dans certains cas.
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