Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 09/06/1994
M. Marcel Bony appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation tragique du Timor oriental. En effet, la répression exercée par l'Indonésie y fait chaque jour des victimes supplémentaires. Compte tenu de la réunion prochaine au mois de juin du groupement consultatif sur l'Indonésie, il lui demande de tout mettre en oeuvre pour parvenir à l'application de la résolution du Parlement européen en date du 10 mai 1994 relative à la révélation du massacre perpétré dans cette île. Il lui propose notamment d'intervenir auprès de la délégation française au groupement consultatif précité afin que des missions d'information puissent circuler librement et qu'un référendum puisse être organisé sous le contrôle des Nations Unies pour que le Timor oriental puisse s'autodéterminer sur son avenir.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 01/09/1994
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, l'invasion par l'armée indonésienne, le 7 décembre 1975, du Timor oriental a mis fin au processus de décolonisation amorcé par le Portugal en 1974, ce que le Conseil de sécurité (résolutions du 22 décembre 1975 et du 22 avril 1976) et l'assemblée générale de l'ONU ont condamné. Le Portugal continue, pour l'ONU, à être la puissance administrante. La France n'a pas reconnu l'annexion par l'Indonésie de Timor-Est. Elle soutient les négociations qui ont repris depuis mai 1992 entre le Portugal et l'Indonésie sous l'égide du secrétaire général des Nations Unies pour aboutir à un règlement juste, global et internationalement acceptable du statut du territoire. La dernière réunion, le 6 mai 1994, entre le Portugal et l'Indonésie a permis de confirmer l'engagement de cette dernière à se conformer aux recommandations formulées à Genève en mars dernier par le président de la commission des droits de l'homme de l'ONU : accès des ONG et des journalistes au territoire du Timor oriental, poursuite de l'enquête sur les disparitions de Timorais après les répressions exercées par l'armée indonésienne sur les manifestants à Dili en novembre 1991, acceptation du principe d'invitation, cette année, du rapporteur spécial de l'ONU sur les arrestations arbitraires et les exécutions sommaires. Lors de cette réunion, Jakarta a également accepté de laisser entrer les journalistes portugais au Timor oriental et de rencontrer des indépendantistes timorais tandis que Lisbonne reconnaissait l'existence d'une opinion timoraise en faveur de l'intégration à l'Indonésie. Le problème de référendum d'autodétermination est au centre des discussions entre Lisbonne et Jakarta. La prochaine réunion aura lieu en janvier 1995. Sous la pression de la communauté internationale et plus particulièrement de l'Union européenne, qui est à l'origine des résolutions adoptées par la commission des droits de l'homme de l'ONU à Genève, le gouvernement indonésien a pris un certain nombre de mesures pour améliorer la situation : suppression du commandement militaire spécial ; droit de visite accordé à la Croix-Rouge aux prisonniers timorais ; réduction à vingt ans de la peine à perpétuité qui avait été infligée au leader timorais indépendantiste, M. Gusmao, arrêté après les événements de Dili ; ouverture accrue du territoire aux journalistes. La France, avec les autres Etats membres de l'Union européenne, continuera d'agir en faveur du respect des droits fondamentaux de la population du Timor oriental. Cet aspect a été rappelé par le ministre délégué aux affaires européennes lors de sa visite à Jakarta en juillet dernier.
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