Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 09/06/1994
M. Jean-Paul Delevoye appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les récentes propositions de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) tendant à l'amélioration des rythmes des activités économiques dans le temps et proposant notamment la révision, sur l'année, de la carte des congés scolaires " en créant plusieurs zones en région parisienne et en étalant davantage toutes les vacances scolaires avec un calendrier analogue à celui qui existe entre les Länder allemands ". Ainsi serait corrigée, selon l'ACFCI, l'alternance trop marquée entre périodes de suremploi du capital et des hommes et périodes de sous-emploi, " qui ont des effets néfastes sur l'aménagement de l'espace ".
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/07/1994
Réponse. - Le calendrier scolaire est arrêté au niveau national, en application de l'article 9 de la loi d'orientation du 10 juillet 1989. Il est établi par le ministre de l'éducation nationale dans le souci de concilier aussi bien les besoins de l'enfant que les intérêts des personnels, des familles, des collectivités locales et de la vie économique. L'année scolaire comporte cinq périodes de travail d'une durée totale d'au moins trente-six semaines, de longueur comparable, séparées par quatre périodes de vacances des classes. Ce rythme d'alternance des périodes de travail et de repos est primordial pour une utilisation équilibrée du temps de l'enfant, qui constitue la préoccupation prioritaire dans l'établissement du calendrier scolaire. Toutefois les réalités économiques, particulièrement celles du tourisme, tant estival qu'hivernal, sont également largement prises en compte dans l'élaboration du calendrier. En effet, les mois de juillet et août sont entièrement libérés dans le calendrier arrêté pour l'année 1994-1995 afin de permettre un meilleur étalement des vacances d'été, et de répondre ainsi aux préoccupations des milieux du tourisme, à l'amélioration de la sécurité routière et aux besoins des familles ; les vacances d'hiver et de printemps, quant à elles, bénéficient d'un étalement important sur une durée d'un mois du fait d'un découpage en trois zones territoriales. Aller au-delà de ces dispositions, en multipliant les zones, notamment dans la région parisienne, ou encore en étalant davantage les congés scolaires, ne paraît pas actuellement envisageable. De telles mesures risqueraient en effet de désorganiser le service public d'enseignement et de poser des problèmes aux familles. Sous ces réserves, toute réflexion ultérieure sur ce dossier n'est cependant pas à écarter.
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