Question de M. LAGOURGUE Pierre (La Réunion - UC) publiée le 09/06/1994

M. Pierre Lagourgue attire l'attention de M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer sur l'opportunité de délocaliser, à l'île de la Réunion, administration centrale du territoire des Terres australes et antarctiques françaises, actuellement située à Paris. En effet, ce département constitue la base arrière des TAAF ; c'est ainsi qu'il abrite en son port de la Pointe-des-Galets, le navire polyvalent océanique, le Marion-Dufresne ; en outre, une partie des équipages et des personnels techniques des diverses bases est composée de jeunes réunionnais. Considérant que cette délocalisation s'inscrit parfaitement dans le cadre de la politique de réorganisation de l'aménagement du territoire, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à cette proposition.

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Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 16/02/1995

Réponse. - La question posée par l'honorable parlementaire rejoint la préoccupation du ministre des départements et territoires d'outre-mer d'apporter sa contribution active à la politique de délocalisation d'emplois publics. C'est ainsi qu'après la décision de transférer le siège de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer à Saint-Denis et celle d'implanter la délégation interministérielle Antilles-Guyane à Pointe-à-Pitre en Guadeloupe, la réflexion a été poursuivie pour répondre à la demande du Premier ministre. C'est dans ce contexte qu'est envisagé le transfert du siège de l'administration centrale des TAAF, dans un lieu plus rapproché de son aire de compétence. Cette implantation pourrait se faire à la Réunion, rapprochant ainsi le siège des trois districts. Ce transfert, qui concernerait 25 personnes, pourrait être envisagé en 1995. Il est subordonné à plusieurs conditions, et notamment à l'aboutissement de la procédure d'intégration des contractuels des TAAF prévue par l'article 61 de la loi du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi qu'à la modification du statut du territoire.

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