Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 09/06/1994
M. Pierre Lacour demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui préciser selon quelles modalités la nouvelle organisation commune du marché du vin, présentée récemment par la commission de l'Union européenne, s'appliquera au vignoble de la région délimitée du cognac. Il souligne que cette région viticole est la seule à avoir pour production essentielle une eau-de-vie de vin, bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. Le vignoble de cognac n'est donc pas à l'origine des excédents de vins que s'attachera à réduire la nouvelle organisation commune de marché. Les organisations professionnelles du cognac expriment la volonté de ne pas faire peser les excédents de la région délimitée du cognac sur les autres vignobles français, et, corrélativement, formulent le souhait de ne pas être eux-mêmes submergés par les excédents des autres régions.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 25/04/1996
Réponse. - Si le Gouvernement français est très attaché à ce qu'aboutisse une réforme en profondeur de l'actuelle OCM du vin, il ne pourra souscrire qu'à une proposition qui prenne en considération l'hétérogénéité du vignoble communautaire et les spécificités de chacune des régions viticoles, notamment celles du vignoble de Cognac. C'est pourquoi, depuis le début des négociations communautaires sur la réforme de l'OCM du vin, le Gouvernement français a plaidé pour que la future OCM soit fondée sur la responsabilisation des pays producteurs vis-à-vis de leurs propres excédents et sur une possibilité d'adaptation régionale des mesures. Pour le vignoble de Cognac, essentiellement producteur d'eau-de-vie à appellation d'origine contrôlée, il faudra prévoir un dispositif lui permettant d'adapter la production de cognac aux évolutions de la demande et de résorber la situation difficile dans laquelle se trouve actuellement le marché du cognac sans compromettre les efforts consentis par d'autres vignobles français pour maîtriser les quantités de vin produites et en améliorer la qualité. Ces conditions sont essentielles au renforcement de la compétitivité et de la capacité exportatrice de la viticulture française dans son ensemble et de la région de Cognac en particulier.
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