Question de M. GIROD Paul (Aisne - R.D.E.) publiée le 09/06/1994

M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur les difficultés rencontrées par les associations universités-entreprises pour la formation (AUEF) lors des échanges transnationaux de stagiaires dans le cadre des programmes de formation initiés par l'Union européenne. A ce jour, 32 000 stages ont pu être organisés par le réseau européen des 205 AUEF, mais cette gestion quotidienne a permis de déceler les freins à l'organisation de tels placements en entreprise, du fait notamment des contraintes imposées par les procédures administratives. Ces dernières sont souvent dissuasives pour certaines entreprises à tenter l'expérience de l'accueil d'un stagiaire originaire, notamment, de l'Union européenne ou de l'association européenne de libre échange. Aussi, plusieurs AUEF françaises, après concertation, ont élaboré une synthèse des problèmes rencontrés à la mobilité transnationale, mais aussi proposé des mesures aboutissant à un " statut européen du stagiaire ". Il lui demande quel accueil il compte réserver à ces propositions et s'il envisage la mise en place d'un tel statut.

- page 1383


Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 28/07/1994

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre délégué aux affaires européennes sur la situation des associations universités-entreprises pour la formation qui ont pour mission d'organiser les échanges transnationaux de stagiaires dans le cadre des programmes de formation mis en oeuvre par l'Union européenne. Le ministre délégué a fait procéder à un premier examen des procédures administratives nécessaires à l'accueil de stagiaires étrangers et communautaires dans le cadre de ces programmes de formation et de recherche. Une réflexion interministérielle approfondie sur la définition et la mise en place d'un statut du stagiaire européen est indispensable. Cette réflexion est en cours et l'honorable parlementaire ne manquera pas d'être informé des suites qui pourront y être données.

- page 1862

Page mise à jour le