Question de M. PAGÈS Robert (Seine-Maritime - C) publiée le 02/06/1994
M. Robert Pagès attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur la situation de l'entreprise Lozai, filiale du groupe de maintenance industrielle Sartec, et de ses deux établissements de la région rouennaise, qui emploient 400 emplois. Suite au retrait de son actionnaire principal, l'allemand Thyssen, six mois seulement après qu'il fut devenu détenteur de 98 p. 100 des actions (le 1er octobre 1993), le groupe Sartec vient d'être placé en redressement judiciaire par décision du tribunal de commerce de Paris. En raison des difficultés propres rencontrées en Allemagne en 1993 et de l'incertitude de la reprise de l'activité économique en France, Thyssen a décidé de se désengager du marché français de la maintenance, ce qui a conduit le groupe Sartec à rechercher des repreneurs. Les pourparlers n'ont pu aboutir à une solution globale, en raison de la taille et de la diversité des activités de Sartec. Le tribunal de commerce de Paris, après déclaration de cessation de paiement de Sartec et de ses filiales, a donc prononcé un jugement d'ouverture de redressement judiciaire à l'encontre de chaque société concernée, ainsi que le début d'une période d'observation d'une durée de six mois. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour que cette période d'observation permette de finaliser les négociations en cours avec des partenaires potentiels et d'aboutir à des plans de cession ou plan de continuation privilégiant la pérennité industrielle et la sauvegarde de l'emploi.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 25/08/1994
Réponse. - Dès le mois de janvier 1994, lorsque les difficultés de Sartec ont été connues, le ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur est intervenu. Thyssen ayant clairement exprimé son désir de ne plus être opérateur industriel, tout en souhaitant rester actionnaire de Sartec, les pouvoirs publics ont tenté d'obtenir des efforts de la part de ce groupe et une reprise in bonis de l'ensemble des activités de Sartec. L'ensemble des repreneurs approchés ont analysé le dossier, pour certains de façon très approfondie. Malgré l'intérêt suscité par Sartec, et notamment certaines de ses activités, face à l'ampleur des besoins, les entreprises contactées ont dû renoncer et Sartec a dû être placée en redressement judiciaire. De nombreux repreneurs se sont manifestés et deux propositions majeures, fédérées l'une par GTM Entrepose, l'autre par le groupe Bouygues, ont émergé, qui toutes deux aboutissaient au maintien de 800 emplois environ. Lors de l'audience du 15 juin 1994, le tribunal de commerce a décidé de retenir les offres présentées par GTM Entrepose et sa filiale Delattre Levivier, des entreprises du réseau Eurysys, CTM, Foselev et Eiffel. Le personnel, notamment celui de Lozai, avait fait part de sa préférence pour cette solution. L'offre retenue doit permettre de préserver au total 820 emplois, dont environ 250 chez Lozai Industries et Lozai Maintenance, repris par GTM Entrepose. Dans le contexte de crise qui depuis plusieurs années touche le domaine des prestations en maintenance, la mise en place de la solution retenue par le tribunal permet donc de maintenir un nombre d'emplois significatif et apparaît de nature à assurer l'avenir des principales activités de Sartec.
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