Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 02/06/1994

M. Michel Sergent appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des jeunes lycéens qui effectuent un stage pratique dans le cadre de leur formation. Il lui cite l'exemple des jeunes élèves du lycée Mariette de Boulogne-sur-Mer, section 1re SMS (médico-social) qui n'ont toujours pas obtenu le remboursement de leurs frais de transport à la suite de stages effectués au sein d'établissements à caractère sanitaire et social. Le remboursement de ces frais est lié selon le rectorat " au volume des crédits disponibles accordés par l'Etat... " A l'heure où se trouvent réaffirmés l'intérêt et la nécessité de doter les jeunes d'une formation destinée à faciliter leur insertion professionnelle, il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin d'abonder les crédits indispensables pour assurer de bonnes conditions d'enseignement.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/07/1994

Réponse. - Le défraiement des familles des élèves amenés à effectuer des stages en entreprise dans le cadre de leur cursus scolaire est réglementé par la note de service no 93-179 du 24 mars 1993, qui précise les modalités de remboursement des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance engagés par les élèves stagiaires en entreprise. En 1994, le ministère de l'éducation nationale consacre au niveau national, pour l'ensemble de ces dépenses, un montant global de crédits de 228 857 395 francs. Les dépenses qui découlent de l'organisation des périodes de formation en entreprise doivent s'inscrire dans le cadre de la limite des crédits délégués par l'Etat. C'est ainsi que la note de service encourage, afin d'abonder le montant des crédits affectés aux frais d'hébergement, de restauration et de transport des élèves, la signature de conventions avec les branches professionnelles, les entreprises ou encore les collectivités territoriales. C'est, en effet, par une recherche de partenariat local que le tissu économique, également bénéficiaire de ces périodes d'échanges entre le milieu scolaire et la vie professionnelle, peut aider les élèves (mais également les familles) à faire le lien entre le système éducatif et la vie économique.

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