Question de M. GOETSCHY Henri (Haut-Rhin - UC) publiée le 02/06/1994
M. Henri Goetschy attire l'attention de M. le ministre du budget sur les retards pris, dans ses versements, par la paierie de la région Alsace, ce qui contraint les communes et les associations à solliciter des prêts-relais et à verser des agios. En effet, les délais de versement dépassent souvent cinq mois, faute de personnel. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il envisage de prendre pour qu'un fonctionnement régulier puisse intervenir rapidement dans l'intérêt du citoyen.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 06/10/1994
Réponse. - La situation qu'évoque l'honorable parlementaire sur le fonctionnement de la paierie régionale d'Alsace a fait l'objet d'un audit afin de déterminer les causes de dysfonctionnements. Celles-ci, liées à une évolution importante des opérations traitées par ce poste comptable entre 1991 et 1993 (p 36 p. 100) ont conduit à prendre deux mesures : d'une part, six mois de renfort apportés par un agent appartenant à une équipe mobile de dépannage mis à la disposition du payeur pour pallier les surcharges conjoncturelles, d'autre part, l'affectation d'un agent supplémentaire dans le poste, à compter du 1er avril 1994. Ces mesures, associées à une collaboration étroite entre les services de la région et ceux de la paierie devraient permettre non seulement d'accélérer le retour à un fonctionnement régulier, mais aussi de le rendre durable.
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