Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 02/06/1994

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur la situation des restaurateurs du patrimoine. Ces professionnels hautement qualifiés exercent leur activité à titre libéral. Compte tenu de leurs compétences et de leurs interventions nombreuses notamment pour les collections de nos musées, il lui demande s'il envisage de les doter d'un titre professionnel les protégeant et garantissant la qualité de leurs prestations.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 28/07/1994

Réponse. - Dans le cadre d'un éventuel projet de loi sur les musées, il pourrait être effectivement envisagé de protéger le titre de " restaurateur du patrimoine ". Un tel titre pourrait être réservé aux seuls restaurateurs présentant toutes les garanties nécessaires pour définir et mettre en oeuvre les opérations de restauration des biens patrimoniaux. Cette disposition n'a pu être encore arbitrée par le Premier ministre pour le seul motif que les études et concertations préalables à l'élaboration du texte général à l'intérieur duquel les dispositions relatives à la protection du titre de restaurateur du patrimoine pourraient prendre place n'ont pas encore été menées à leur terme.

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