Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 02/06/1994
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le Premier ministre sur la loi du 14 juillet 1920, adoptée à l'unanimité par la Chambre des députés et par le Sénat, et publiée par le Président de la République : article premier. La République française célèbre annuellement la fête de Jeanne-d'Arc, fête du patriotisme ; article 2. Cette fête a lieu le deuxième dimanche de mai, jour anniversaire de la délivrance d'Orléans ; article 3. Il sera élevé en l'honneur de Jeanne-d'Arc, sur la place de Rouen, où elle a été brûlée vive, un monument avec cette inscription : " A Jeanne d'Arc, le Peuple français reconnaissant. " La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Il s'agit donc là d'une loi qui est toujours en vigueur, et qui semble quelque peu avoir été oubliée, plus particulièrement cette année, où la fête de notre héroïne nationale tombait en même temps que l'anniversaire des retrouvailles avec la lib erté. Il semble en effet que cette année, aucune célébration officielle n'ait eu lieu dans la capitale, alors que, sans vouloir regretter le passé, autrefois, les gouvernements, les pouvoirs publics, dans la capitale et ailleurs, honoraient celle qui est le symbole du patriotisme, et dont Michelet a dit que " de son coeur est né le patriotisme ". Dans les circonstances actuelles, Jeanne-d'Arc est le symbole aussi bien de ceux qui ont souffert en captivité que de ceux qui ont résisté et de ceux qui ont contribué à défendre la patrie. Il espère que la loi sera rappelée, pour que cette fête nationale ne soit pas celle de l'oubli.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 08/09/1994
Réponse. - Comme indique l'honorable parlementaire, la loi du 10 juillet 1920 qui institue une fête nationale de Jeanne d'Arc, fête du patriotisme, est toujours en vigueur. Cette fête donne lieu chaque année à une célébration le deuxième dimanche du mois de mai. A Paris, une cérémonie est organisée traditionnellement place des Pyramides dans le 1er arrondissement, avec la participation de moyens militaires. L'usage veut qu'elle soit placée sous la présidence du ministre des anciens combatttants et victimes de guerre et qu'une gerbe soit déposée par le représentant de l'Etat. Enfin, le secrétaire général du Gouvernement rappelle, chaque année, aux ministres que les édifices publics doivent être pavoisés aux couleurs françaises à cette occasion. Ce rappel a été effectué en 1994 par lettre du 13 avril. Le Gouvernement veillera, comme par le passé, à ce que la fête de Jeanne d'Arc, fête du patriotisme, continue d'être célébrée à l'avenir conformément aux dispositions de la loi et dans l'esprit que rappelle, à juste titre, l'honorable parlementaire.
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