Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 09/06/1994
M. Gérard Larcher appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la situation très préoccupante que connaissent les " entreprises d'insertion " dont l'action, essentielle notamment dans le cadre de la politique de la ville, vise à offrir à des personnes en situation d'exclusion et incapables de s'adapter aux contraintes d'un emploi classique des postes subventionnés par les pouvoirs publics, afin de les mettre en situation de travail, de leur apprendre un métier et de leur permettre de se réinsérer. Il estime qu'une telle situation, qui se traduit par un nombre important de dépôts de bilan, est d'autant plus regrettable qu'elle semblerait, pour une large part, résulter non seulement d'une diminution des aides publiques dont sont habituellement bénéficiaires les entreprises d'insertion, mais aussi d'importants retards dans le versement de ces aides. Aussi, rappelant que la quasi-totalité des observateurs compétents jugent très positif le bilan des interventions de ces entreprises, souhaite-t-il vivement connaître les mesures qu'il est envisagé de mettre en oeuvre pour remédier à leurs actuels problèmes.
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Réponse du ministère : Relations avec le Sénat publiée le 18/06/1994
Réponse apportée en séance publique le 17/06/1994
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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