Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 17/06/1994

Question posée en séance publique le 16/06/1994

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Relations avec le Sénat publiée le 17/06/1994

Réponse apportée en séance publique le 16/06/1994

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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